Cabinet de neurochirurgie Dr Eno Lavrysen Version 1.0 — en vigueur à partir du 15/09/2026

1. Identité du prestataire de soins

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des consultations, examens, interventions, avis et autres prestations de :

• Dr Eno Lavrysen, médecin spécialiste en neurochirurgie

• Agissant par l'intermédiaire de dr. Eno Lavrysen Neurochirurgie BV, dont le siège social est établi à Mortsel.

• Numéro d'entreprise / numéro de TVA : BE 0728.507.018

• Numéro INAMI : 1-49792-73-170

• Inscrit à l'Ordre des médecins, Conseil provincial d'Anvers

• E-mail : info@drlavrysen.be — téléphone : +3238901674

• Site web : www.drlavrysen.be

Les consultations et interventions ont lieu sur les campus d'AZ Rivierenland (Bornem, Willebroek, Rumst), à l'AZ Zeno (Knokke-Heist) et, le cas échéant, sur d'autres sites communiqués lors de la prise de rendez-vous.

2. Champ d'application et acceptation

2.1. Les présentes conditions régissent la relation entre le patient et le prestataire de soins et s'appliquent à chaque rendez-vous et à chaque prestation, quel que soit le lieu.

2.2. En prenant rendez-vous — par téléphone, en ligne, via le secrétariat ou via un médecin référent — le patient accepte les présentes conditions. Elles peuvent être consultées en permanence sur www.drlavrysen.be et sont transmises sur simple demande.

2.3. Lorsque la prestation a lieu dans un hôpital, la déclaration d'admission, les conditions financières et le règlement d'ordre intérieur de cet hôpital s'appliquent en outre. En cas de contradiction concernant les frais hospitaliers (chambre, journée d'hospitalisation, matériel), les conditions de l'hôpital priment ; pour les honoraires du médecin, les présentes conditions s'appliquent.

2.4. Toute dérogation n'est valable qu'après confirmation écrite expresse par le prestataire de soins.

3. Nature des services

3.1. Le médecin contracte une obligation de moyens, et non une obligation de résultat. Aucune guérison, absence de douleur, récupération fonctionnelle ou résultat opératoire spécifique n'est garanti. Tout traitement médical, et à plus forte raison tout traitement neurochirurgical, comporte des risques, même lorsqu'il est exécuté avec soin.

3.2. Le médecin exerce sa profession en toute liberté diagnostique et thérapeutique. Il peut refuser un examen, un médicament, une attestation ou une intervention demandés lorsque cela n'est pas médicalement justifié, pas indiqué ou déontologiquement inacceptable.

3.3. Le cabinet n'assure ni service de garde, ni accueil des urgences, ni joignabilité permanente. En cas de problème aigu ou mettant la vie en danger (paralysie soudaine, perte de contrôle de la vessie ou des intestins, céphalée aiguë et intense, perte de connaissance, accident), le patient appelle le 112 ou se rend directement au service des urgences. En dehors des heures de consultation, le patient s'adresse à son médecin généraliste ou au poste de garde de médecine générale.

4. Rendez-vous, annulation et absence non excusée

4.1. Les rendez-vous sont pris via le secrétariat ou via le système de prise de rendez-vous en ligne. Le patient veille à ce que ses coordonnées soient correctes et à jour.

4.2. L'annulation est gratuite jusqu'à 24 heures au plus tard avant l'heure convenue, par téléphone ou par e-mail. Une annulation par e-mail n'est valable que si elle a été envoyée dans ce délai ; il est conseillé au patient d'en conserver une copie.

4.3. Absence sans annulation en temps utile. Lorsque le patient ne se présente pas à un rendez-vous sans avoir prévenu par téléphone ou par e-mail au moins 24 heures à l'avance, une indemnité forfaitaire de 50,00 EUR est facturée. Cette indemnité couvre le temps de consultation réservé qui n'a plus pu être attribué à un autre patient, ainsi que les frais administratifs.

À cet égard, il est expressément prévu que :

• il s'agit d'une indemnité et non d'honoraires : aucune prestation médicale n'ayant été effectuée, aucune attestation de soins donnés n'est délivrée et le montant n'est pas remboursé par la mutualité ;

• le montant n'est pas soumis à la TVA ;

• l'indemnité n'est pas due en cas de force majeure (notamment hospitalisation, accident, maladie aiguë, décès d'un proche ou conditions de circulation ou météorologiques graves). Le patient le signale dès que cela est raisonnablement possible ; un justificatif peut être demandé ;

• lors d'un premier rendez-vous non honoré, le prestataire de soins peut décider de ne pas facturer l'indemnité. Cela n'implique aucune renonciation pour les cas ultérieurs ;

• réciprocité : lorsque le prestataire de soins annule ou déplace un rendez-vous dans les 24 heures, hors cas de force majeure ou de priorité médicale urgente (intervention urgente, urgence médicale chez un autre patient), le patient a droit à un nouveau rendez-vous en priorité et aucune indemnité pour absence n'est due pour ce nouveau rendez-vous.

4.4. Retard. En cas d'arrivée tardive, la consultation peut être écourtée ou, si le temps restant est médicalement insuffisant, déplacée. Dans ce dernier cas, la règle de l'article 4.3 s'applique.

4.5. Des absences répétées peuvent avoir pour conséquence que le patient n'obtienne plus de rendez-vous que moyennant paiement anticipé, ou que le médecin mette fin à la relation thérapeutique conformément à l'article 11.

5. Honoraires, statut de conventionnement et suppléments

5.1. Le Dr Lavrysen est non conventionné (déconventionné). Il n'a pas adhéré à l'accord national médico-mutualiste et n'est donc pas tenu par les tarifs qui y sont fixés. Le patient en est informé avant la consultation ; cette information est également disponible sur le site web et dans la salle d'attente.

5.2. Supplément d'honoraires. En plus du tarif INAMI de la prestation concernée, un supplément d'honoraires de 36,26 € est facturé. La part remboursée par l'assurance maladie obligatoire n'en est pas modifiée ; le supplément reste entièrement à charge du patient et n'est pas remboursé par la mutualité. Une assurance complémentaire hospitalisation ou soins ambulatoires peut le couvrir en tout ou en partie — le patient le vérifie lui-même auprès de son assureur.

5.3. Intervention majorée (BIM). Aucun supplément n'est facturé aux patients bénéficiant de l'intervention majorée pour les prestations ambulatoires remboursées par l'assurance maladie obligatoire. Cela découle de l'interdiction légale des suppléments, qui s'applique quel que soit le statut de conventionnement du médecin. Le statut d'assurabilité est vérifié électroniquement le jour de la prestation ; le patient signale toute modification de son statut.

5.4. Transparence préalable. Avant chaque prestation, le patient peut demander au secrétariat le montant total et le ticket modérateur prévu. Pour les interventions planifiées, une estimation des coûts est fournie sur demande. Les estimations sont indicatives : le montant définitif dépend des prestations effectivement réalisées, de la nomenclature INAMI en vigueur au moment de la prestation et des éventuels frais hospitaliers facturés séparément par l'hôpital.

5.5. Prestations non remboursées. Pour les prestations hors nomenclature (notamment certaines attestations, rapports demandés par des tiers, formulaires d'assurance, actes esthétiques ou non médicalement indiqués), un tarif distinct, communiqué au préalable, s'applique. Ces prestations ne sont pas remboursées.

5.6. Les tarifs peuvent être adaptés, notamment en cas de modification de la nomenclature INAMI ou de son indexation. Le tarif en vigueur le jour de la prestation est d'application.

6. Paiement

6.1. Les honoraires sont payables au moment de la consultation, au moyen des modes de paiement proposés (Bancontact / virement / espèces). Les prestations à l'hôpital peuvent être facturées par l'hôpital ou via le régime du tiers payant, selon les modalités qui y sont applicables.

6.2. En cas de facturation, la facture est payable dans les 30 jours calendrier suivant la date de facture, sur le numéro de compte communiqué lors de la consultation, avec mention de la communication structurée.

6.3. Défaut de paiement. En cas de non-paiement à l'échéance, le prestataire de soins envoie un premier rappel gratuit. Celui-ci mentionne le montant dû, la prestation concernée et les conséquences du non-paiement. Ce n'est qu'à l'expiration d'un délai de 14 jours calendrier, qui commence à courir le troisième jour ouvrable suivant l'envoi par la poste ou le jour suivant l'envoi par voie électronique, que sont dus de plein droit :

• des intérêts de retard au taux d'intérêt de référence majoré de 8 points de pourcentage (art. 5, alinéa 2, de la loi concernant la lutte contre le retard de paiement), calculés sur le solde restant dû ;

• une indemnité forfaitaire, limitée aux maxima légaux : 20 EUR pour un solde jusqu'à 150 EUR ; 30 EUR majorés de 10 % du montant dépassant 150 EUR pour un solde compris entre 150,01 et 500 EUR ; 65 EUR majorés de 5 % du montant dépassant 500 EUR pour un solde supérieur, avec un maximum absolu de 2 000 EUR.

Cette règle suit le Livre XIX du Code de droit économique. Dans les mêmes circonstances et aux mêmes conditions, le patient a droit à une indemnité équivalente lorsque le prestataire de soins rembourse tardivement un montant dû au patient.

6.4. Un non-paiement persistant peut donner lieu à un recouvrement par voie amiable ou judiciaire. Cela ne porte jamais atteinte à l'obligation de prodiguer une aide médicale urgente.

6.5. Toute contestation d'une facture se fait par écrit et de manière motivée dans les 14 jours suivant sa réception. Une contestation ne suspend pas l'obligation de paiement pour la partie non contestée.

7. Déroulement de la consultation — obligations du patient

7.1. Le patient apporte : sa carte d'identité, une vignette de mutuelle, la lettre de recommandation si disponible, une liste actualisée de ses médicaments, les rapports antérieurs pertinents et toute l'imagerie médicale disponible (CT, IRM, RX) sur CD ou via un lien sécurisé, accompagnée des protocoles correspondants. Sans imagerie, la consultation peut être limitée sur le fond, voire inutile ; les frais restent dans ce cas dus.

7.2. Le patient fournit, au mieux de ses capacités, des informations complètes et exactes sur son état de santé, ses antécédents, ses médicaments (en particulier les anticoagulants et les antiagrégants plaquettaires), ses allergies et ses interventions antérieures. Des informations incomplètes ou inexactes peuvent influencer le diagnostic et la sécurité d'un traitement ; le prestataire de soins n'est pas responsable des conséquences qui en découlent.

7.3. Le patient collabore au traitement et suit les instructions pré- et postopératoires convenues (notamment rester à jeun, arrêter ou adapter des médicaments, soins de plaie, limitations d'activité, rendez-vous de suivi). Leur non-respect peut influencer négativement le résultat.

7.4. Un comportement correct est attendu du patient et de ses accompagnants envers le prestataire de soins et le personnel. Toute agression, menace, discrimination ou tout comportement inapproprié peut entraîner la fin immédiate de la consultation et de la relation thérapeutique, sans préjudice du droit à la rémunération de la prestation fournie et du droit de porter plainte au pénal.

7.5. Les enregistrements d'images ou de sons pendant la consultation ou l'intervention ne sont autorisés que moyennant l'accord préalable du prestataire de soins. La diffusion, sans autorisation, d'enregistrements sur lesquels le prestataire de soins ou le personnel est reconnaissable est interdite.

8. Consentement éclairé et droits du patient

8.1. Avant toute intervention ou tout traitement, le patient est informé, dans un langage compréhensible, de la nature, de l'objectif, de l'urgence, de la durée, de la fréquence, des contre-indications pertinentes, des effets secondaires et des risques, des alternatives possibles, des soins de suivi et des conséquences financières. Le patient donne ensuite son consentement libre et éclairé. Le consentement peut être retiré à tout moment.

8.2. Les droits du patient sont garantis conformément à la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, y compris le droit à des prestations de qualité, au libre choix du praticien, à l'information, au consentement, à la consultation du dossier et à une copie, à la protection de la vie privée, à la médiation en matière de plaintes et au traitement de la douleur.

8.3. Le patient peut se faire assister par une personne de confiance ou, s'il n'est pas en mesure d'exercer lui-même ses droits, se faire représenter selon l'ordre légal (mandataire désigné, époux ou partenaire cohabitant, enfant majeur, parent, frère ou sœur).

8.4. Un deuxième avis est toujours possible et n'est pas considéré comme une marque de méfiance. À cet effet, le médecin transmet sur demande les données nécessaires au confrère désigné par le patient.

9. Dossier médical, attestations et rapports

9.1. Un dossier est tenu pour chaque patient. Le dossier est conservé pendant au minimum 30 ans et au maximum 50 ans après le dernier contact avec le patient, conformément à la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé.

9.2. Le patient a le droit de consulter son dossier dans les 15 jours suivant sa demande et d'en obtenir une copie. Les annotations personnelles et les données concernant des tiers sont exclues de ce droit. La demande est introduite par écrit, avec une preuve d'identité. Une première copie est gratuite ; pour des copies répétées ou volumineuses, un coût peut être facturé dans les limites des maxima légaux.

9.3. Les rapports sont transmis par défaut au médecin référent et au médecin généraliste, sauf si le patient s'y oppose. L'attention du patient est attirée sur le fait qu'une bonne transmission de l'information au médecin généraliste est dans son intérêt.

9.4. Les attestations ne sont délivrées que pour des faits que le médecin a lui-même constatés. Les attestations d'incapacité de travail rétroactives, les attestations falsifiées ou fantaisistes et les attestations portant sur des faits non constatés sont refusées, même en cas d'insistance. Les attestations et rapports demandés par un assureur, un employeur, un avocat ou un autre tiers ne sont délivrés que moyennant le consentement écrit du patient et peuvent être facturés (voir art. 5.5).

10. Communication et protection des données

10.1. L'e-mail et le téléphone servent à la communication pratique et administrative, et non au diagnostic ou à l'avis médical. Aucun avis médical n'est donné en dehors d'une consultation. Aucun délai de réponse n'est garanti ; il est en règle générale répondu aux e-mails dans les 3 jours ouvrables. Les questions urgentes se règlent par téléphone ou via les urgences (voir art. 3.3).

10.2. L'e-mail ordinaire n'est pas un canal entièrement sécurisé. Quiconque transmet des données médicales par e-mail le fait en connaissance de ce risque. Le cabinet utilise de préférence des canaux sécurisés (eHealth, plateformes d'échange sécurisées).

10.3. Les données à caractère personnel et les données de santé sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge d'exécution, exclusivement pour la prestation de soins, la gestion des dossiers, la facturation, les obligations légales et, le cas échéant, la recherche scientifique sous forme anonymisée ou pseudonymisée. L'information complète figure dans la déclaration de confidentialité sur www.drlavrysen.be.

10.4. Le médecin est tenu au secret professionnel (art. 458 du Code pénal). Les données ne sont partagées qu'avec d'autres prestataires de soins dans le cadre de la relation de soins et dans les limites du consentement du patient, ou lorsque la loi l'impose.

11. Fin de la relation thérapeutique

11.1. Le patient peut mettre fin à la relation thérapeutique à tout moment et sans motivation.

11.2. Le médecin peut mettre fin à la relation thérapeutique lorsque la relation de confiance est rompue, en cas de non-respect répété des présentes conditions, de défaut de paiement structurel, d'absences répétées ou de comportement inapproprié. Il en avertit le patient en temps utile, assure la continuité des soins, reste disponible jusqu'à ce que le patient ait trouvé un autre prestataire de soins et transmet sur demande le dossier au médecin qui reprend le suivi. L'aide urgente n'est jamais refusée.

12. Responsabilité

12.1. Le prestataire de soins est assuré pour sa responsabilité professionnelle auprès d'AMMA. La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant couvert par cette police, sauf en cas de faute intentionnelle ou de dol.

12.2. Le prestataire de soins n'est pas responsable des dommages résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le patient, du non-respect des instructions données, de prestations d'autres prestataires de soins ou de l'hôpital, ou des risques inhérents à un acte médical ou chirurgical exécuté lege artis.

12.3. Pour les dommages résultant de soins de santé, le patient peut également s'adresser au Fonds des accidents médicaux (FAM), qui examine gratuitement s'il est question d'une responsabilité ou d'un accident médical sans responsabilité.

12.4. Le prestataire de soins n'est pas responsable de la perte, du vol ou de l'endommagement d'objets personnels dans la salle d'attente, le local de consultation ou l'hôpital.

13. Site web

13.1. Les informations figurant sur www.drlavrysen.be constituent une information générale et ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un plan de traitement. Elles ne peuvent jamais remplacer une consultation personnelle.

13.2. Le contenu est élaboré avec soin, mais aucune garantie n'est donnée quant à son exhaustivité, son exactitude ou son actualité. La science médicale évolue ; les textes peuvent devenir obsolètes.

13.3. Les textes, images, logos, illustrations et la mise en page du site web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

13.4. Les liens vers des sites web externes sont proposés à titre purement informatif ; le prestataire de soins n'a aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

13.5. Les témoignages de patients ou les images de patients ne sont publiés qu'avec un consentement explicite, écrit et révocable.

14. Plaintes et litiges

14.1. Le patient discute de préférence d'abord d'une plainte directement avec le prestataire de soins. La plupart des problèmes sont ainsi résolus.

14.2. Pour les prestations à l'hôpital, le patient peut s'adresser au service de médiation de l'hôpital concerné (AZ Rivierenland ou AZ Zeno). Il existe en outre le service de médiation fédéral « Droits du patient » (SPF Santé publique), et une plainte déontologique peut être introduite auprès du Conseil provincial de l'Ordre des médecins.

14.3. Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

14.4. Les litiges sont de préférence réglés à l'amiable. À défaut de solution amiable, les tribunaux sont compétents conformément au Code judiciaire ; pour les litiges avec un patient-consommateur, il s'agit du tribunal du domicile du patient, sauf disposition légale contraire.

15. Dispositions diverses

15.1. Si une disposition des présentes conditions devait être nulle, invalide ou inapplicable, le reste demeure pleinement en vigueur. La disposition concernée est remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.

15.2. Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version publiée sur le site web au moment de la prise de rendez-vous est d'application. Les modifications sont annoncées sur le site web et dans la salle d'attente.

15.3. Le fait de ne pas faire valoir immédiatement un droit découlant des présentes conditions n'implique aucune renonciation.

Dernière modification : 15/09/2026 — Dr Eno Lavrysen, médecin spécialiste en neurochirurgie