Cabinet de neurochirurgie Dr Eno Lavrysen — www.drlavrysen.be Version 1.0 — en vigueur à partir du 15/09/2026

1. Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

• Dr Eno Lavrysen, médecin spécialiste en neurochirurgie

• Agissant par l'intermédiaire de dr. Eno Lavrysen Neurochirurgie BV, dont le siège social est établi à Mortsel.

• Numéro d'entreprise / numéro de TVA : BE 0728.507.018

• Numéro INAMI : 1-49792-73-170

• Inscrit à l'Ordre des médecins, Conseil provincial d'Anvers

• E-mail : info@drlavrysen.be — téléphone : +3238901674

• Site web : www.drlavrysen.be

Pour toute question concernant la présente déclaration ou le traitement de vos données, vous pouvez utiliser les coordonnées ci-dessus, en mentionnant « vie privée ».

Délégué à la protection des données (DPO). Aucun DPO n'a été désigné pour ce cabinet : le traitement est effectué par un professionnel des soins de santé exerçant à titre individuel et n'est pas considéré comme à grande échelle au sens de l'article 37 du RGPD. Vos questions sont traitées directement par le médecin. Pour les soins dispensés au sein d'AZ Rivierenland ou d'AZ Zeno, l'hôpital est lui-même responsable du traitement de ses propres dossiers ; vous pouvez vous y adresser au DPO de l'hôpital.

2. À quoi s'applique la présente déclaration ?

La présente déclaration s'applique :

• à la visite et à l'utilisation du site web www.drlavrysen.be ;

• à tous les contacts avec le cabinet (téléphone, e-mail, formulaire de contact, système de prise de rendez-vous) ;

• aux soins eux-mêmes : consultations, examens, interventions et suivi.

Elle complète les Conditions générales du cabinet et ne porte pas atteinte au secret professionnel médical (art. 458 du Code pénal), qui prime en tout état de cause.

3. Quelles données traitons-nous ?

Données d'identification et de contact — nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de registre national, données de la carte d'identité.

Données administratives et d'assurance — mutualité et numéro d'affiliation, statut d'assurabilité (y compris le droit à l'intervention majorée), données de votre assurance hospitalisation, de votre assureur accidents du travail ou autre assureur, coordonnées de votre médecin généraliste et de votre médecin référent.

Données financières — données de facturation, données de paiement, montants impayés.

Données de santé (catégorie particulière, art. 9 RGPD) — plaintes et symptômes, antécédents médicaux, prise de médicaments et allergies, résultats de l'examen clinique, imagerie médicale (CT, IRM, RX) et protocoles correspondants, résultats de laboratoire, examens électrophysiologiques, protocoles opératoires, données d'anesthésie, rapports d'autres prestataires de soins, données relatives à l'incapacité de travail et aux limitations fonctionnelles et — dans la mesure où cela est médicalement pertinent — données relatives à votre mode de vie ou à vos antécédents familiaux.

Images et enregistrements sonores — uniquement lorsque cela est médicalement nécessaire (images peropératoires, photos cliniques) ou moyennant votre consentement explicite.

Données du site web — adresse IP, type de navigateur, appareil, pages visitées, date et heure, site web référent, ainsi que les données que vous saisissez vous-même dans un formulaire de contact ou de rendez-vous. Voir l'article 10 relatif aux cookies.

Données de candidature — CV, lettre de motivation et les données que vous transmettez spontanément.

4. D'où proviennent ces données ?

Le plus souvent, de vous-même. Des données peuvent en outre provenir de votre médecin généraliste ou médecin référent, d'autres prestataires de soins et hôpitaux impliqués dans votre traitement, de services d'imagerie et laboratoires, de votre mutualité (statut d'assurabilité via la plateforme eHealth et MyCarenet) et — moyennant votre consentement — de plateformes d'échange sécurisées telles que les coffres-forts de santé (hubs), dans lesquels les données de contacts de soins antérieurs sont disponibles.

5. Pourquoi traitons-nous vos données, et sur quelle base juridique ?

Finalité Base juridique (RGPD) Diagnostic, traitement, suivi et continuité des soins
Art. 9.2.h (médecine préventive ou médecine du travail, diagnostics médicaux et prise en charge sanitaire) lu conjointement avec l'art. 6.1.c ; sous le secret professionnel Constitution et tenue du dossier patient Obligation légale, art. 6.1.c — loi du 22 avril 2019 (loi qualité) et loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient Gestion des rendez-vous, rappels et communication pratiqueArt. 6.1.b (exécution du contrat) Facturation, comptabilité, TVA et assurance maladie obligatoire
Art. 6.1.c (obligation légale) et art. 6.1.b Vérification de votre assurabilité et du droit à l'intervention majorée
Art. 6.1.c — obligation découlant de la réglementation INAMI Recouvrement des montants impayés
Art. 6.1.f (intérêt légitime : droit au paiement des prestations fournies) Traitement des plaintes, des dossiers d'assurance et défense en justiceArt. 9.2.f et art. 6.1.f Sécurité et bon fonctionnement du site webArt. 6.1.f (intérêt légitime : sécurité et disponibilité) Cookies non essentiels et statistiques Art. 6.1.a (votre consentement) et art. 129 de la loi relative aux communications électroniques Recherche scientifique, registres de qualité et formation
Art. 9.2.j avec des garanties appropriées — en principe sous forme pseudonymisée ou anonymisée ; pour une recherche permettant de vous identifier, votre consentement est demandé et le protocole est soumis à un comité d'éthique agréé
Candidatures Art. 6.1.b (précontractuel) et art. 6.1.a

Aucune utilisation commerciale. Vos données ne sont jamais vendues, louées ou utilisées à des fins de profilage commercial ou de publicité par des tiers.

Aucune prise de décision automatisée. Aucune décision vous concernant n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé ou d'un profilage au sens de l'article 22 du RGPD. Les décisions médicales sont toujours prises par le médecin ; les logiciels d'aide ou l'analyse d'images restent de simples outils.

6. Avec qui vos données sont-elles partagées ?

Uniquement lorsque cela est nécessaire, et toujours dans les limites du secret professionnel :

• D'autres prestataires de soins dans le cadre de votre relation de soins — votre médecin généraliste, le médecin référent, les spécialistes qui vous traitent également, les anesthésistes, les radiologues, les kinésithérapeutes. Les rapports sont envoyés par défaut à votre médecin généraliste et à votre médecin référent, sauf si vous vous y opposez.

• L'hôpital où a lieu la consultation ou l'intervention, pour l'organisation des soins et pour la facturation des frais hospitaliers.

• Votre mutualité et l'INAMI, pour le remboursement, le tiers payant et le contrôle légal.

• Votre assureur, employeur, médecin du travail, avocat ou tout autre tiers — uniquement avec votre consentement explicite et écrit, et uniquement les données strictement nécessaires. Les données destinées aux assureurs sont en règle générale transmises via leur médecin-conseil.

• Les prestataires de services qui traitent des données pour notre compte (sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD) : le fournisseur du dossier patient électronique, le système de prise de rendez-vous, l'hébergeur du site web, le fournisseur de messagerie et de téléphonie, le secrétariat, le comptable et, le cas échéant, un partenaire de recouvrement. Un contrat de sous-traitance a été conclu avec chacun d'eux, qui les engage à la confidentialité et à une sécurité appropriée.

• Les autorités publiques et judiciaires, lorsque la loi l'impose ou qu'une décision judiciaire l'exige.

7. Des données sont-elles transférées en dehors de l'Espace économique européen ?

Les données médicales ne sont pas traitées en dehors de l'EEE.

Le site web fonctionne sur Squarespace. Squarespace peut traiter des données aux États-Unis. Pour ce transfert, Squarespace s'appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et sur le EU-US Data Privacy Framework. C'est pourquoi nous vous demandons expressément de ne pas saisir de données médicales dans le formulaire de contact du site web : limitez-vous à votre nom, vos coordonnées et la raison pour laquelle vous souhaitez être contacté. Les informations médicales sont à aborder lors de la consultation ou via un canal sécurisé.

8. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Données
Durée de conservation
Dossier patient
Au minimum 30 ans et au maximum 50 ans après le dernier contact avec le patient (loi qualité, art. 35)Imagerie médicale et protocoles
En tant que partie du dossier patient, même durée
Données de facturation et comptables
Pendant le délai légal de conservation comptable et fiscal, à compter de la fin de l'exercice comptable
Messages via le formulaire de contact ou par e-mail sans relation de soins
Maximum 12 mois, sauf s'ils sont intégrés à un dossier patient
Journaux du serveur du site web
Maximum 12 mois
CookiesVariable selon le cookie, voir l'article 10
Candidatures : maximum 12 mois après la clôture de la procédure ; plus longtemps uniquement avec votre consentement

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

9. Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment : un accès réservé aux personnes qui en ont besoin pour les soins, des identifiants personnels et une authentification à deux facteurs lorsque c'est possible, des connexions chiffrées et des supports chiffrés, des sauvegardes sécurisées, des locaux et armoires fermés à clé pour les documents papier, une politique actualisée en matière d'antivirus et de mises à jour, et des obligations contractuelles de confidentialité pour toute personne travaillant au cabinet. Chaque personne concernée est en outre tenue au secret professionnel.

Si une violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés devait néanmoins se produire, nous la notifions dans les 72 heures à l'Autorité de protection des données et, en cas de risque élevé, nous vous en informons également.

10. Cookies et technologies similaires

Le site web utilise :

• Des cookies strictement nécessaires — pour le fonctionnement de base, la sécurité et le paramétrage de la langue. Aucun consentement n'est requis pour ceux-ci.

• Des cookies fonctionnels — pour mémoriser vos préférences, y compris votre choix en matière de cookies.

• Des cookies analytiques — pour mesurer des statistiques de fréquentation agrégées et améliorer le site. Ceux-ci ne sont déposés qu'après que vous y avez consenti via le bandeau cookies.

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via les paramètres de cookies en bas du site web et supprimer ou bloquer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Le blocage des cookies strictement nécessaires peut perturber le fonctionnement du site web.

Le site web contient éventuellement des liens vers des sites web externes (hôpitaux, associations de patients, sources scientifiques). La présente déclaration de confidentialité ne s'applique pas à ces sites ; consultez leur propre politique.

11. Vos droits

Vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer gratuitement :

• Droit d'accès à vos données et droit d'en obtenir une copie. Pour votre dossier patient s'applique en outre le droit de consultation prévu par la loi relative aux droits du patient : consultation dans les 15 jours suivant votre demande, avec droit à une copie. Les annotations personnelles du médecin et les données concernant des tiers sont exclues de ce droit.

• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes. En cas de contestation d'une constatation médicale, votre point de vue est ajouté au dossier ; la constatation initiale est conservée, car le dossier est aussi un document historique.

• Droit à l'effacement — ce droit est fortement limité pour les données médicales : l'obligation légale de conservation de 30 à 50 ans prévaut. Les données administratives ou de marketing peuvent en revanche être effacées.

• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition aux traitements fondés sur un intérêt légitime.

• Droit à la portabilité des données que vous avez vous-même fournies et qui font l'objet d'un traitement automatisé.

• Droit de retirer votre consentement, pour les traitements fondés sur le consentement. Ce retrait vaut pour l'avenir et ne compromet pas la licéité des traitements antérieurs.

• Droit de vous opposer à l'envoi de rapports à votre médecin généraliste ou à votre médecin référent, ainsi qu'au partage de vos données via les coffres-forts de santé (hubs). Vous pouvez gérer votre consentement eHealth via www.masante.belgique.be.

• Droit de laisser des directives sur le sort de vos données après votre décès. La loi relative aux droits du patient prévoit en outre un droit de consultation limité et indirect pour certains proches, par l'intermédiaire d'un médecin désigné, sauf si vous vous y êtes opposé.

Comment exercer ces droits ? Par écrit, via info@drlavrysen.be ou par courrier à l'adresse ci-dessus, avec une copie ou la présentation de votre pièce d'identité afin que nous soyons certains qu'il s'agit bien de vous. Nous répondons dans un délai d'un mois ; pour des demandes complexes ou nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois, ce dont nous vous informerons alors.

12. Introduire une plainte

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données, prenez d'abord contact avec nous — la plupart des problèmes peuvent ainsi être résolus.

Vous avez en outre toujours le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle :

Autorité de protection des données Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles Tél. +32 (0)2 274 48 00 — contact@apd-gba.be www.autoriteprotectiondonnees.be

Pour les plaintes relatives à vos droits en tant que patient, vous pouvez vous adresser au service de médiation d'AZ Rivierenland ou d'AZ Zeno, ou au service de médiation fédéral « Droits du patient » (SPF Santé publique).

13. Modifications

La présente déclaration de confidentialité peut être adaptée, par exemple en cas de nouvelle législation ou de modification de nos services. La version actuelle est toujours disponible sur www.drlavrysen.be, avec mention de la date de version. En cas de modifications importantes, nous vous en informons activement.

Dernière modification : 15/09/2026 — Dr Eno Lavrysen, médecin spécialiste en neurochirurgie